Statuts et Règlements
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée "Le Cavalier King Charles Spaniel" asbl.
Ce nom peut être abrégé en "CKCS". Elle est constituée à partir du 18 février 2004 et pour une durée indéterminée.
Son siège social est établi, rue Auguste Lebrun, 66, 5001 Belgrade.
Celui-ci pourra être modifié par le Conseil d'administration, mais restera fixé en Belgique.
L'exercice se termine toujours au 31 décembre.
Affilié à la section de l'A.D.D., -3- 4A - 5 (demande introduite)
Art. 2. Objet de l'association
L'association a pour objet d'assurer l'entretien et l'amélioration des qualités de l'Epagneul Cavalier King Charles par une vigoureuse défense de son standard et de leur donner de la considération et une grande renommée en Belgique.
Elle peut poser tous actes pour atteindre ce but. A cette fin seront organisées des expositions et tous autres moyens disponibles seront aussi mis en œuvre pour promouvoir l'élevage de ce chien de race.
Art. 3. Affiliation
L'association demandera son affiliation lors de l' A.D.D. de l'U.R.C.S.H./ K.K.U.S.H., dont elle accepte tant le règlement actuellement en vigueur que les futurs. Elle reconnaît la Convention du 12 février 1928, qui contient une révision du Pacte du 6 janvier 1908 et est à la base de l'association Cynologique Belge. Elle s'engage à ne soutenir aucune autre organisation, non affiliée à l'U.R.C.S.H. ou à la F.C.I., n'étant ni personne morale ni association de fait.
Art. 4. Composition
Le nombre de membres est indéterminé mais ne peut être inférieur à 3 et est composé comme suit:
A. Membres d'honneur, avec voix consultative lors de l'Assemblée Générale.
B. Membres protecteurs, qui payent leur cotisation.
C. Membres actifs, qui payent également leur cotisation.
D. Membres associés, qui sont membres de la famille, vivant sous le même toit qu'un membre actif, et ont droit à une réduction de la cotisation.
A. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peuvent prendre part au Conseil d'Administration.
B. Les membres protecteurs et les membres actifs détiennent un droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils reçoivent le journal du Club et ont droit à des frais d'inscription réduits aux événements approuvés par le Conseil d'Administration.
Les membres protecteurs payent une cotisation annuelle de minimum le double de la cotisation ordinaire.
C. Les membres actifs payent une cotisation annuelle ordinaire de 55 euros maximum.
D. Les membres associés ont aussi le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils ne reçoivent pas le journal du club, mais ont cependant droit à des frais d'inscription réduits aux événements approuvés par le Conseil d'Administration.
Art. 5. Admission à l'affiliation
Chacun peut devenir membre par une demande d'affiliation adressée au secrétaire, lequel la soumettra à son tour au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la demande, l'accepte ou la rejette et dans ce dernier cas n'est pas tenu de motiver son rejet.
Les personnes qui sont déjà membres d'une association cynologique non affiliée à l'U.R.C.S.H./K.K.U.S.H., ou qui sont membres de l'une ou l'autre association étrangère non reconnue par la F.C.I. ne peuvent devenir ou demeurer membre de l'association.
D'anciens membres de telles associations non reconnues par l'U.R.C.S.H. /K.K.U.S.H., présenteront une lettre de démission de ces associations, copie de ces lettres sera envoyée au secrétariat de l'A.D.D. et y sera conservée.
La cotisation annuelle est à verser dans le courant du mois de janvier.
Son montant peut être de 55 euros maximum.
Par le paiement de la cotisation annuelle, le membre reconnaît les statuts et règlements de l'association.
Art. 6. Démission - Exclusion
Une démission n'est valable que si elle a été envoyée avant le 1er janvier et par lettre recommandée au président ou au secrétaire.
Est considéré comme démissionnaire tout membre qui après réception de deux lettres de rappel ne s'est pas acquitté de sa cotisation.
Les membres démissionnaires n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Peuvent être exclus les membres qui commettent une action infamante ou qui de toute autre façon que ce soit causent des torts graves aux droits de l'association.
Seule l'Assemblée Générale peut exclure un membre possédant le droit de vote, à la majorité des quatre-cinquième des votants.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale, aux 4/5 des présents détenant un droit de vote, après que l'intéressé aura entendu et aura fourni les informations requises. Ce dernier y sera convoqué par lettre recommandée.
Toute personne visée par une disposition disciplinaire dont l'exécution se limite à la sphère de l'association, si elle estime que par la décision prise à son égard ne respecte pas les statuts de l'association, à le droit d'aller en appel devant le Conseil Cynologique. Cet appel est en chaque cas recevable, si l'association demande l'extension de la disposition disciplinaire à l'U.R.C.S.H/K.K.U.S.H. toute entière.
La personne visée par une disposition disciplinaire en sera avertie par lettre recommandée, et sera de la même manière avertie de son droit de recours.
Art. 7. Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de minimum 3 membres, maximum 7.
Ceux-ci sont élus au scrutin secret par les membres protecteurs, les membres actifs et associés, lors de l'Assemblée Générale annuelle pour un terme de 5 ans.
Chaque année un cinquième du Conseil d'Administration sera renouvelé. Cela se fera pour la première fois lors de l'Assemblée Général de 2009.
L'ordre de sortie est pour la première fois déterminé par le sort.
Le président et le secrétaire ne pourront être démissionnaires à la même Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, assurant la gestion journalière. Les autres membres du Conseil d'Administration sont des administrateurs ordinaires.
Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier ne peuvent être cumulées.
Les membres d'une même famille ou résidant sous le même toit ne peuvent exercer en même temps les fonctions de président, secrétaire ou trésorier.
Le propriétaire du local de réunion (pour autant qu'il existe) ne peut être membre du Conseil d'Administration.
Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Ses décisions ne sont valides que si la moitié des membres plus un sont présents.
En l'absence du bureau restreint assurant la gestion journalière, la réunion est postposée d'office.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes (sous entendu exprimés).
En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les compétences restantes sont attribuées au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est donc compétent pour toutes les affaires, à l'exception de ce que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Art. 8. Assemblée Générale
L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
L'assemblée Générale annuelle a lieu durant le premier trimestre.
Les convocation doivent être envoyées aux membres par le secrétaire au moins 15 (quinze) jours avant la réunion.
Cette convocation contient entre autres l'ordre du jour, accompagné du rapport du secrétaire sur la gestion du Conseil d'Administration, du rapport financier du trésorier, qui soumet ses comptes à l'examen et à l'approbation de l'Assemblée Générale, ainsi que les noms des membres sortants du Conseil d'Administration.
Ceux-ci sont rééligibles et leurs noms sont suivis des noms des nouveaux candidats.
Les nouveaux candidats à un poste d'administrateur doivent être présenté par un écrit, signé par au moins 10 membres actifs ou protecteurs. Les nouveaux candidats à un poste d'administrateur doivent êtres membres de l'association depuis 2 années au moins, excepté pour les deux premières années qui suivent la constitution de l'asbl.
Le rapport financier sera examiné par le Conseil d'Administration au cours de la réunion tenue devant l'Assemblée Générale qui approuvera le rapport financier.
Le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et préparera le budget du futur exercice.
Tous deux seront soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
Chaque membre de l'association a droit à une voix. Le vote par procuration n'est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.
Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer sont droit de vote, soit directement soit par correspondance.
L'Assemblée Générale est compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres.
Tant les membres que les tiers intéressés doivent pouvoir prendre connaissance de toutes les décisions prises par l'association.
Art. 9. Assemblée Générale Extraordinaire des membres
Une Assemblée Générale Extraordinaire des membres a lieu chaque fois que le conseil d'administration l'estime fondé, ou lorsque 20 % des membres titulaires du droit de vote en font la demande écrite et motivée.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire des membres aura lieu dans les 30 jours suivant l'introduction de la demande.
Art. 10.
Tous événements imprévus, non couvert par les statuts actuels, seront réglés par le Conseil d'Administration selon les coutumes et règlement de l' U.R.C.S.H./K.K.U.S.H.
Art. 11. Modification des statuts
Pour la modification des statuts, il est renvoyé à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
Les modifications approuvées seront ensuite communiquées dans les 30 jours au secrétariat de l'A.D.D
Art. 12. Dissolution
Il ne pourra être procédé à la dissolution de l'association qu'après une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
L'avoir social sera affecté à l' A.D.D. ou à une autre association similaire, poursuivant le même objectif. En cas de dissolution, l'A.D.D. a le droit de vérifier si les dispositions précitées ont bien été exécutées.
Art. 13.
En cas de désaccord au sein de l'association, les fonds seront versés sur un compte spécial de l'A.D.D. qui ne seront à nouveau libérés qu'après résolution du différend.
Art.14.
Le règlement d'ordre intérieur est adopté par le Conseil d'Administration, tel que rédigé en langue française, et règle toutes les affaires non prévues par les statuts. Il ne peut pas contenir de dispositions qui contreviennent à ces statuts ou à la loi.
Ainsi arrêté et approuvé en Assemblée Générale Constitutive à Namur, le 18 février 2004
Sont nommés pour la première fois en qualité d'administrateurs,
Président :
Jean Claude Baugnet, rue Auguste Lebrun, 66 B-5001 Belgrade
Vice-Président :
Francine Van Hazendonk, rue Auguste Lebrun, 66 B-5001 Belgrade
Vice-Président :
Johan Van Ongeval, Geraardsbergsteenweg, 329 B-94O4 Aspelare
Secrétaire :
Dominique Tillieux, rue des Balsamines, 33 B-5001 Belgrade
Trésorier :
Ernest Motte, rue Champêtre, 42 B-5100 Jambes
Administrateur :
Jacques Henryon, chemin d'Estroy, 2 B-517O Lustin
Administrateur Relations Publiques :
Lucy Helmons, Vrijheidslaan, 8, B-1700 Dilbeek
